{"id":245459,"date":"2022-12-13T13:29:15","date_gmt":"2022-12-13T11:29:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.myza.co.za\/la-retransmission-des-evenements-sportifs-pose-probleme-en-afrique-voici-comment-y-remedier\/"},"modified":"2022-12-13T13:29:15","modified_gmt":"2022-12-13T11:29:15","slug":"la-retransmission-des-evenements-sportifs-pose-probleme-en-afrique-voici-comment-y-remedier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.myza.co.za\/press\/la-retransmission-des-evenements-sportifs-pose-probleme-en-afrique-voici-comment-y-remedier\/","title":{"rendered":"La retransmission des \u00e9v\u00e8nements sportifs pose probl\u00e8me en Afrique: voici comment y rem\u00e9dier"},"content":{"rendered":"<div><img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.myza.co.za\/press\/wp-content\/uploads\/2022\/12\/la-retransmission-des-evenements-sportifs-pose-probleme-en-afrique-voici-comment-y-remedier.jpg\" class=\"ff-og-image-inserted\"><\/div>\n<p>La chert\u00e9 et le mode d&#8217;attribution des droits des \u00e9v\u00e8nements sportifs comme la Coupe du monde de football suscitent r\u00e9guli\u00e8rement des <a href=\"https:\/\/www.rfi.fr\/fr\/afrique\/20221123-s%C3%A9n%C3%A9gal-bataille-m%C3%A9diatique-autour-de-la-retransmission-des-matchs-de-la-coupe-du-monde\">batailles m\u00e9diatiques<\/a>, notamment au S\u00e9n\u00e9gal et en <a href=\"https:\/\/news.abidjan.net\/articles\/715057\/cote-divoire-mondial-2022-la-haca-denonce-une-diffusion-illegale-des-matchs-par-certains-operateurs-audiovisuels\">C\u00f4te d&#8217;Ivoire<\/a>. Voici quelques propositions pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n<p>Pour la diffusion de la <a href=\"https:\/\/www.fifa.com\/fifaplus\/fr\/tournaments\/mens\/worldcup\/qa\">Coupe du monde du Qatar<\/a>, la FIFA qui organise l&#8217;\u00e9v\u00e9nement, a sign\u00e9 via un processus d\u2019appel \u00e0 concurrence, avec la soci\u00e9t\u00e9 togolaise <a href=\"https:\/\/www.newworldtv.com\/\">New World TV<\/a>.<\/p>\n<p>Comment concilier le droit pour le propri\u00e9taire de commercialiser son \u00e9v\u00e9nement comme il l\u2019entend avec la n\u00e9cessit\u00e9 pour le grand public de suivre un \u00e9v\u00e9nement qui, de plus en plus, met en sc\u00e8ne des \u00e9quipes nationales du continent africain ? La solution repose sur l\u2019existant. Il faut s\u2019inspirer, des solutions existantes et les adapter au contexte \u00e9conomique et social de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest.<\/p>\n<p>Le besoin actuel de l\u2019Etat est de faire en sorte que tout citoyen puisse suivre la Coupe du monde, o\u00f9 qu&#8217;il se trouve et quels que soient ses moyens financiers. Pour y arriver, je sugg\u00e8re de consacrer dans notre espace juridique la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un dispositif de protection des \u00e9v\u00e9nements sportifs d\u2019importance majeure.<\/p>\n<p><strong>1\/ Protection de l&#8217;acc\u00e8s aux \u00e9v\u00e8nements<\/strong><\/p>\n<p>La protection de l&#8217;acc\u00e8s du public aux \u00e9v\u00e9nements d&#8217;importance majeure dans le monde. Actuellement, malgr\u00e9 la progressive <a href=\"https:\/\/www.agenceecofin.com\/audiovisuel\/2709-60340-afrique-et-moyen-orient-la-croissance-de-la-penetration-de-la-television-payante-depassera-celle-de-toutes-les-autres-regions-a-l-horizon-2022\">p\u00e9n\u00e9tration de la t\u00e9l\u00e9vision payante<\/a> en Afrique, le mode de r\u00e9ception majoritaire pour ce m\u00e9dium demeure, sur une grande partie de la surface du globe,la voie hertzienne terrestre gratuite. Une telle situation justifie la l\u00e9gitimit\u00e9 du dispositif de protection des \u00e9v\u00e9nements d&#8217;importance majeure. <\/p>\n<p>En France, en application de la Directive europ\u00e9enne dite \u00ab <a href=\"https:\/\/www.senat.fr\/ue\/pac\/E3038.html\">T\u00e9l\u00e9visions sans fronti\u00e8res<\/a> \u00bb, le gouvernement a adopt\u00e9 une r\u00e9glementation qui pr\u00e9voit que \u00ab les \u00e9v\u00e9nements d&#8217;importance majeure ne peuvent \u00eatre retransmis en exclusivit\u00e9 d&#8217;une mani\u00e8re qui aboutit \u00e0 priver une partie importante du public de la possibilit\u00e9 de les suivre [\u2026] sur un service de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 acc\u00e8s libre\u00bb.<\/p>\n<p>D\u2019autres pays europ\u00e9ens, \u00e0 titre d\u2019exemple, la Belgique et le Royaume-Uni, ont mis en place une r\u00e9glementation visant \u00e0 limiter les droits des f\u00e9d\u00e9rations internationales en mati\u00e8re d&#8217;exploitation de la <a href=\"https:\/\/www.fifa.com\/fifaplus\/fr\/tournaments\/mens\/worldcup\/qatar2022\">Coupe du monde<\/a> et de l\u2019<a href=\"https:\/\/fr.uefa.com\/euro-2024\/\">Euro de football<\/a>. Ces pays se basent sur l&#8217;argument fondamental selon lequel ces \u00e9v\u00e8nements sont \u201cjug\u00e9s d&#8217;importance majeure pour la soci\u00e9t\u00e9\u201d et, qu\u2019une partie du public ne doit pas \u00eatre priv\u00e9e de la possibilit\u00e9 de les suivre, que ce soit en direct ou en diff\u00e9r\u00e9 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision terrestre.<\/p>\n<p><strong>2\/ Quelle strat\u00e9gie pour les droits de retransmission chez nous ?<\/strong><\/p>\n<p>La mise en place d&#8217;un strat\u00e9gie pour le respect du droit du public de suivre des grands \u00e9v\u00e8nements repose sur un processus. <\/p>\n<p><strong>&#8211; Premi\u00e8re \u00e9tape<\/strong><\/p>\n<p>En s\u2019inspirant des processus d\u00e9j\u00e0 mis en place dans certains pays, il faudra, pour commencer, disposer d&#8217;une liste d&#8217;\u00ab \u00e9v\u00e9nements d\u2019importance majeure en Afrique. Par exemple, la <a href=\"https:\/\/fr.cafonline.com\/africa-cup-of-nations\/\">Coupe d&#8217;Afrique des nations<\/a> et certains matchs de la Coupe du monde peuvent facilement entrer dans cette cat\u00e9gorie. L\u2019<a href=\"https:\/\/fr.uar-aub.org\/home\">Union africaine de radiodiffusion<\/a> (UAR, ex-URTNA) avait entam\u00e9 le processus et avait m\u00eame d\u00e9fini \u00ab quatre crit\u00e8res principaux, \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour d\u00e9terminer les \u00e9v\u00e9nements remplissant les conditions pour \u00eatre jug\u00e9s d&#8217;importance majeure&#8221;:<\/p>\n<ul>\n<li> D\u2019abord, est-ce que l\u2019\u00e9v\u00e8nement f\u00e9d\u00e8re un public plus large que celui qui est traditionnellement concern\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il trouve un \u00e9cho particulier et n\u2019a pas simplement de l\u2019importance pour ceux qui suivent habituellement le sport ou l\u2019activit\u00e9 en question ?<\/li>\n<li> Puis, est-ce que l\u2019\u00e9v\u00e8nement participe de l\u2019identit\u00e9 culturelle nationale, globalement reconnue par la population de l\u2019Etat concern\u00e9 ?<\/li>\n<li> Ensuite, est-ce que l\u2019\u00e9v\u00e8nement implique l\u2019\u00e9quipe nationale dans le cadre d\u2019une manifestation d\u2019envergure ?<\/li>\n<li> Enfin, est-ce que l\u2019\u00e9v\u00e9nement fait traditionnellement l\u2019objet d\u2019une large audience t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e ?<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>&#8211; Deuxi\u00e8me \u00e9tape<\/strong><\/p>\n<p>Il faudra s\u2019organiser pour avoir un important pouvoir de n\u00e9gociation face \u00e0 l\u2019offre de droits de retransmission en cr\u00e9ant les conditions d\u2019une acquisition conjointe des droits de retransmission. Celle-ci pr\u00e9sente des avantages consid\u00e9rables en offrant \u00e0 chaque membre de meilleures conditions d\u2019acquisition en vue de couvrir une grande manifestation internationale dont il n\u2019aurait pu acqu\u00e9rir tout seul les droits. <\/p>\n<p>L\u2019UAR, association regroupant des cha\u00eenes de t\u00e9l\u00e9visions publiques et instrument d\u2019int\u00e9gration africaine, doit permettre \u00e0 ses membres d\u2019acqu\u00e9rir en commun des droits d\u2019exclusivit\u00e9 pour la retransmission en Afrique de manifestations sportives. La strat\u00e9gie de ma\u00eetrise pour l\u2019acc\u00e8s des populations africaines aux grands \u00e9v\u00e9nements sportifs doit reposer sur l\u2019UAR qui me parait tout indiqu\u00e9e pour piloter et mettre en \u0153uvre le projet. <\/p>\n<p>Pour conclure, j\u2019aimerais attirer l\u2019attention sur la complexit\u00e9 r\u00e9sultant de la pluralit\u00e9 des droits applicables aux droits de retransmission. On est au moins sur deux champs de jeu, deux terrains :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p>le terrain international dans lequel le match oppose le vendeur des droits et l\u2019acheteur : on est l\u00e0 dans le champ du <a href=\"https:\/\/www.groupe-fiba.fr\/nos-services\/expertise-comptable-et-conseil-aux-entreprises\/conseil-juridique\/droit-contractuel\/\">droit contractuel<\/a> avec application des r\u00e8gles relatives \u00e0 la vente d\u00e8s lors que le contrat s\u2019ex\u00e9cute sur le territoire ;<\/p>\n<\/li>\n<li>\n<p>le terrain local dans lequel le match oppose les acteurs \u00e9conomiques en comp\u00e9tition pour les droits mis en vente : on est ici dans le champ du <a href=\"https:\/\/www.lextant-avocats.com\/fr\/domaines-expertise-juridique\/id-14-droit-de-la-concurrence\">droit de la concurrence<\/a>. Il faudra examiner les clauses d\u2019exclusivit\u00e9 et leurs effets sur la concurrence, d\u2019o\u00f9 la m\u00e9fiance du droit positif.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p> <a href=\"https:\/\/theconversation.com\/africa\/\">Source: The Conversation<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La chert\u00e9 et le mode d&#8217;attribution des droits des \u00e9v\u00e8nements sportifs comme la Coupe du monde de football suscitent r\u00e9guli\u00e8rement des batailles m\u00e9diatiques, notamment au S\u00e9n\u00e9gal et en C\u00f4te d&#8217;Ivoire. Voici quelques propositions pour y rem\u00e9dier. 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